Conditions de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Toute commande implique l'acceptation de nos conditions par l'acheteur.
  2. En réceptionnant ou en emportant les marchandises, l'acheteur reconnaît expressément que celles-ci répondent à sa commande et sont exemptes de tout vice apparent.
  3. En cas de vente à distance, l'acheteur a le droit de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours.  Au cas où les marchandises ont été livrées, les frais de retour sont à sa charge.
  4. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne lient dès lors pas le vendeur.
  5. Sauf mention contraire, la facture est payable comptant.  Les paiements faits après l’échéance portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 10 %, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant facturé (avec un minimum de 85 euros) à titre de dommages-intérêts.
  6. Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement du prix de vente, le cas échéant majoré des frais et des intérêts.
  7. En cas de litige seront seuls compétents les tribunaux de Charleroi et seul le droit belge sera dans tous les cas applicable.

Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien http://ec.europa.eu/odr/ mais nous nous réservons le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement au tribunaux.